MENTIONS LEGALES
1.1 Site web
L’entreprise individuelle Belleza evimeria institut est située en France immatriculée au RCS , au numéro de SIRET : 810 409 912 00047
1.2 Contact
Il est possible de nous contacter via ce numéro de téléphone : +33 6 34 03 61 56 ainsi que adresse mail : contact@belleza-evimeria-institut.com
1.3 Hébergeur
Le site est enregistré chez o2switch.
1.4 Réalisation site
Le site a été réalisé par la société Dimotion Agency – contac@dimotion-agency.com + 33 7 69 67 15 63
Article 2 : Accès au site L’accès au site et son utilisation
L’utilisation du site est réservée strictement à des fins personnelles entre autres une lecture par un humain ou par un robot. Vous devez donc vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ainsi que pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Chaque contenu de ce site dont les images, les textes, les commentaires, les illustrations, les vidéos, les sons ou bien les applications utilisées en faveur du bon fonctionnement de ce site est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L. 335-2 et en suivant le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Enfreindre ces mesures de protection peut donc provoquer une poursuite judiciaire.
En raison d’un objectif du bon fonctionnement du site et d’une mise à jour pertinente et régulière, l’éditeur est en droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à une partie du site voire à la totalité, il peut également réserver une partie du site à un cible de visiteurs déterminés, il est en droit de supprimer les informations dérangeantes vis-à-vis des lois du pays et aux règlements internationaux, enfin il est également en droit de mettre en maintenance le site en cas de mise à jour de l’apparence ou des fonctionnalités du site
Les liens hypertextes sont ces éléments plutôt distinctifs sur les sites web les reliant entre elles et permettent de naviguer de l’une à l’autre lorsque l’on clique dessus. Les liens hypertextes sont soit des images soit des parties de texte cliquables, que les concepteurs de page web signalent en général, par convention, en les soulignant.
Seul l’éditeur est en droit d’intégrer à notre site des liens hypertextes. La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est alors strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans donner aucune justification du refus. Il se peut toutefois que l’éditeur accorde son autorisation, mais celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données.
Il vous est possible de réclamer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@belleza-evimeria-institut.com . Toutefois, pour notre protection, nous sommes dans le droit de vous demander de vous identifier sur notre site.
Conformément aux lois, les visiteurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : L’adresse de retour Ou par email, à l’adresse : votre email
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Toutefois, veuillez d’abord nous contacter afin de répondre au mieux à vos sollicitations.
Article 8 : Responsabilités
L’éditeur n’est pas tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement qui empêche l’accès à notre site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. De ce fait vous renoncez toute action contre l’éditeur.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, condamnations, et montants qui découleraient de cette procédure.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.
Article 9 : Utilisation des données
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Les données mise en disposition sur la base de données du site n’est utilisé à des objectifs intègres.
Nous vous invitons, pour cette partie-ci de Mentions légales, à lire attentivement notre Politique de confidentialité et des cookies
Article 10 : Politique de conservation des données du site
Le site conserve des données en se limitant à ce qui est nécessaire afin de favoriser une bonne expérience des visiteurs.
Nous vous invitons, pour cette partie-ci de Mentions légales, à lire attentivement notre Politique de confidentialité et des cookies.
Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles des visiteurs peuvent, si l’entreprise le souhaite, le faire communiquer aux tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans le cas où l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, notre site Belleza Evimeria institut est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site Belleza evimeria institut, des informations accessibles au public ; quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Muslimah Belleza evimeria institut et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Tout ceci est mis en place en prenant en compte votre intérêt et notre intégrité.
Article 12 : Cookies
Les Cookies possèdent une définition et des objectifs précis.
Nous vous invitons, pour cette partie-ci de Mentions légales, à lire attentivement notre Politique de confidentialité et des cookies.
Article 15 : Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.