Condition générale de vente (CGV)
Préambule
PREAMBULE
Ce document est entre Belleza Evimeria Institut en France immatriculée au Registre du Commerce et des sous le numéro de SIRET 810 409 912 00047 Belleza Evimeria Institut est une entreprise en action dans la beauté et du bien-être.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible dans cette page ou directement via ce mail contactellez-evimeria-institut.com
La liste et le descriptif des biens et services proposés par notre société peuvent être consultés sur notre site www.belleza-evimeria-institut.com
Les parties concernées sont Belleza Evimeria Institut et tout utilisateur du site www.belleza-evimeria-institut.com . Voir définitions dans la politique de confidentialité. Nous sommes exposés à ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’offre proposée par Belleza Evimeria Institut.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services/produits suivants: formations, prestations de services (acompte)… effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
L’entreprise Belleza Evimeria Institut se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées sur le site Internet de la Société.
Ces présentes Conditions Générales de Vente prévalent éventuellement sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Belleza Evimeria Institut s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de leur visite sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix des produits et services
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros HT et précisément déterminés sur les pages descriptives des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits ne tenant pas compte de l’éventuelle TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits ou/et services de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes de contribution venaient à être imposées, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente de l’entreprise.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé HT automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Belleza Evimeria Institut se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client reconnaît d’avoir eu communication, de façon préalable à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat en se soumettant à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Le Client devra donc suivre une série d’étapes spécifiques à chaque offre, service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Service; Choix du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse mail…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, exceptionnellement, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produit/prestations. Enfin, exécution du service à l’heure et à l’endroit convenu pour une durée de 24H maximum.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la confirmation de commande/prise de rdv. Il recevra un exemplaire par mail des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande/prise de rdv, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime mettant en jeu sa sécurité.
Article 4 : Produits et services
Le client atteste avoir reçu les détails dans la facture ainsi que les modalités de paiement, de la plateforme/endroit de la réception du service et d’exécution du contrat.
Le client reconnaît avoir eu communication, à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Les informations suivantes doivent être fournies à l’acheteur de manière claire et compréhensible :
Les caractéristiques essentielles du bien ; le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ; La durée de validité de l’offre ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur se doit de rembourser ou d’échanger les services dont les critères ne correspondent pas à la commande.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits ou services demeurent la propriété de la Société jusqu’à ce que le client ait payé le prix total de l’offre. La société est également en droit de supprimer définitivement le compte d’un utilisateur ayant utilisé le produit ou service dans un contexte où suite à des démarches à l’amiable, ne paye pas la totalité du prix.
En cas de paiement en plusieurs fois, si l’un des paiements n’a pas été réglé après un délai de 30 jours, une dernière demande de règlement sera envoyée à l’acheteur. Si, 7 jours après l’envoi de cette demande, le compte n’est toujours pas soldé, celui-ci sera fermé définitivement sans remboursement.
Cette décision fait partie intégrante des présentes CGV et est conforme aux lois françaises et européennes applicables. En vertu de l’article L.441-6 du Code de commerce français, le non-paiement d’une facture dans les délais impartis est passible d’une amende et de dommages-intérêts pour le créancier. De plus, l’article 1226 du Code civil français stipule que les parties à un contrat doivent respecter leurs obligations contractuelles de bonne foi.
En conséquence, si cette décision est contestée, la société est en droit d’entamer des poursuites judiciaires conformément à la loi française et européenne en vigueur.
Article 6 : Mode de paiement
Le paiement est exigible immédiatement pour la prise de rdv (acompte). Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard , bancontact, Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe et Paypal est possible.
Le client peut bénéficier paiement en plusieurs fois via ce partenaires Paypal
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit ou service. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits et services qui ont été utilisés ou qui ne peuvent être retournés en l’état.
Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit informer l’entreprise par écrit et par e-mail de sa décision de se rétracter en formulant sa déclaration exprimant sa décision de se rétracter de façon claire.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susmentionnées, l’entreprise remboursera tous les paiements reçus de l’utilisateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par l’utilisateur d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’entreprise), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle l’entreprise est informée de la décision de l’utilisateur de se rétracter.
En achetant une formation sur notre plateforme, l’utilisateur accepte les conditions de rétractation décrites ci-dessus.
- Remboursement de la formation après le délai de satisfaction de 7 jours :Si l’utilisateur souhaite demander un remboursement après le délai de satisfaction de 7 jours, soit entre le septième et le quatorzième jour, il doit prouver à l’entreprise qu’il a supprimé toutes les clés de licences offertes, tous les PDF offerts, le sous-domaine prêté pendant 6 mois, qu’il a quitté tous les groupes de discussion privés, et qu’il a accepté les conditions de sa désinscription écrites sur une feuille qu’il devra scanner et envoyer à l’entreprise. Dans ce cas particulier, compte tenu des dommages causés à la société, le client ne sera remboursé qu’à la hauteur de 40% du montant total.
- Conditions d’acceptation de la désinscription à la plateforme d’éducation :L’utilisateur accepte les conditions de sa désinscription, notamment l’interdiction de s’inscrire à nouveau sur la plateforme pendant les 3 prochaines années sauf accord personnel des fondatrices et accepte les répercussions en cas de non-respect de ces conditions.
En achetant une formation sur notre plateforme, l’utilisateur accepte les conditions de remboursement décrites ci-dessus.
- Responsabilité en cas de produits défectueux ou endommagés :Si le produit ou le service livré est défectueux ou endommagé, l’utilisateur doit en informer l’entreprise dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de livraison.
L’entreprise peut alors demander à l’utilisateur de retourner le produit défectueux ou endommagé et de fournir une preuve de défaut (par exemple, des photos ou une description détaillée du problème). Si le produit ou le service est effectivement défectueux ou endommagé, l’entreprise le remplacera ou le réparera gratuitement. Si le remplacement ou la réparation n’est pas possible, l’entreprise remboursera intégralement l’utilisateur.
Les frais de retour seront à la charge de l’entreprise si le produit ou le service est effectivement défectueux ou endommagé. Si le produit ou le service n’est pas défectueux ou endommagé, les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur.
En achetant un produit ou un service sur notre plateforme, l’utilisateur accepte les conditions de responsabilité en cas de produits défectueux ou endommagés décrites ci-dessus.
- Responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisateur :Si le produit ou le service livré est endommagé suite à une utilisation incorrecte ou abusive de la part de l’utilisateur, l’entreprise n’est pas tenue de remplacer ou de réparer le produit gratuitement.
Dans ce cas, l’entreprise peut proposer à l’utilisateur une solution de remplacement ou de réparation moyennant une rémunération proportionnelle au coût des réparations nécessaires. Si l’utilisateur refuse la solution proposée, l’entreprise n’est pas tenue de rembourser l’utilisateur.
En achetant un produit ou un service sur notre plateforme, l’utilisateur accepte les conditions de responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisateur décrites ci-dessus.
- Annulation ou absence :En cas d’annulation lors d’une force majeure de la
En raison de notre volonté à protéger les intérêts de chaque partie prenante qu’elle soit des clients contre les entreprises criminelles ou bien des entreprises contre les clients mauvaise-foi, nous avons mis en place une politique de remboursement détaillée. Ainsi éviter d’instaurer de l’inimitié entre l’entreprise et les clients.
Article 7 : Réclamations
Les réclamations doivent être formulées par écrit et adressées au service clientèle dans les plus brefs délais après la livraison ou la prestation de service.
Si une réclamation est jugée fondée, nous nous engageons à remédier au problème dans les plus brefs délais. Si la réclamation n’est pas résolue à la satisfaction du client, il peut choisir de demander une résolution amiable ou de saisir les tribunaux compétents.
En aucun cas, une réclamation ne peut entraîner une suspension ou une annulation du paiement des factures en cours ou à venir.
Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité du produit ou du service doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison ou la prestation de service. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation qui serait jugée abusive ou non fondée.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les utilisateurs et les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage du contenu du site.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 9 : Informations contractuelles
Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre le vendeur et l’acheteur. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Voici une liste des données que nous collectons sur le site.
Les données personnelles collectées sur ce site
Les données collectées sont les suivantes :
Ouverture de compte : lors de la création du compte utilisateur, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale de l’utilisateur;
Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur au site, celui-ci enregistre notamment son nom, son prénom, ses données de connexion, d’utilisation et de localisation ainsi que ses données de paiement qui seront bien entendu protégées.
Profil : lors de l’utilisation des services prévus sur le site, un profil est créé, qui peut contenir une adresse et un numéro de téléphone ;
Paiement : Lors du paiement le site enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur qui ne seront jamais partagées aux tiers.
Communication : lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données relatives à la communication de l’utilisateur sont temporairement stockées ;
Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site web. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs servent à fournir les services du site, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. Plus précisément, il s’agit des utilisations suivantes : Accès et utilisation du site par l’utilisateur ; Gestion du fonctionnement et optimisation du site ; Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ; vérifier, identifier et authentifier les données transmises par l’utilisateur ; Offrir à l’Utilisateur la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs du site ; Mise en œuvre de l’assistance aux utilisateurs ; Prévention et détection de la fraude, des logiciels virus et gestion des incidents de sécurité ; Gestion des litiges éventuels avec les utilisateurs ; Envoi d’informations et offres commerciales.
Transmission de données personnelles à des tiers
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Cependant elles peuvent être partagées avec des entreprises tierces dans les cas suivants :
lorsque l’utilisateur a recours à des services de paiement, le site est en relation, pour l’exécution de ces services, avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a conclu des contrats ; lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres du site des informations accessibles au public ; lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; lorsque le site web fait appel aux services de prestataires de services pour fournir l’assistance aux utilisateurs et les services de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces services et sont contractuellement tenus d’utiliser ces données conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; lorsque la loi l’exige, le site web peut partager des données afin de donner suite à des plaintes contre le site web et de satisfaire à des procédures administratives et judiciaires;
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
Droit d’accès : vous pouvez exercer vos droit d’accès afin de connaître les données à caractère personnel les concernant qui sont conservées.
Droit de suppression : vous pouvez demander l’effacement de vos données d’utilisateur à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander que le site leur remette ses données à caractère personnel afin de les transmettre à un nouveau site.
Droit de rectification : Si les données à caractère personnel stockées par le site web sont inexactes,vous pouvez demander la mise à jour des informations.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au site web de limiter le traitement des données à caractère personnel conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Droit d’opposition : les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le site se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel en bannissant tout abus. En cas de mise à jour des clauses, le site s’engage à l’annoncer. En cas de désaccord, l’utilisateur est libre de renoncer ou de supprimer son compte.
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Sécurité et confidentialité
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Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont incluses, seront soumises au droit français.
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.